Vous allez vendre votre propriété dans les prochaines semaines ou les prochains mois? Vous aviez contracté un prêt hypothécaire pour la financer qui n’a pas été radié? Vous devrez alors obtenir une quittance. Dans cet article, je vais vous expliquer ce qu’est une quittance, qui doit la payer, combien elle coute et pourquoi il est important de la demander si vous avez terminé de payer votre prêt hypothécaire.
Vous avez des questions au sujet de la quittance? Contactez-moi au 514-903-8560.

Qu’est-ce qu’une quittance?

La quittance est une reconnaissance du créancier qui vous a prêté l’argent pour acheter votre propriété qu’il a bien été remboursé en intégralité, et par laquelle il renonce à tous ces droits sur la propriété.

Qui doit payer la quittance?

La quittance est à la charge du vendeur. Oui, vous avez bien lu, à la charge du vendeur et non à la charge de l’acheteur.

Vous venez de terminer de payer votre prêt hypothécaire? Il est important de demander votre quittance dès que possible.

Un fois sont prêt hypothécaire payé en intégralité, on peut se demander pourquoi engager des frais pour une quittance? La réponse est simple : lors d’une vente, d’une transmission, ou une nouvelle hypothèque, la quittance doit absolument être obtenue et publiée.
Gardons à l’esprit qu’en quelques années, les fichiers bancaires des personnes ayant remboursé leurs prêts ne se mettent plus à jour et même se perdent. Ainsi au moment de refaire une hypothèque ou une vente, il sera plus long et plus laborieux de faire le nécessaire, et par conséquent, cela coutera d’avantage à obtenir la quittance.
D’autant plus que les banques changent parfois de nom ou fusionnent avec une autre banque, de la même manière, il peut alors être difficile de faire signer la quittance au bon prêteur hypothécaire. Il faut alors se tourner vers la Cour supérieure du Québec pour établir que la propriété est libre de toute mainmise financière. Comme mentionné ci-dessus, cela peut être bien plus onéreux que de payer les honoraires du notaire et les frais de publication de la quittance dès la fin des paiements hypothécaires.

Combien coute une quittance?

Le prix d’une quittance se compose des frais de publication de la quittance au Registre foncier du Québec, environ 150$, et les honoraires du notaire qui peuvent varier entre 300 $ et 600 $ selon différents critères comme le temps et l’effort consacré au dossier, la complexité du dossier, ainsi que l’expérience et l’expertise du notaire.

Vous avez des questions au sujet de la quittance? Contactez-moi au 514-903-8560.

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