Il est tout à fait possible de divorcer à l’amiable d’un époux qui ne vit pas au Québec. Il est possible de divorcer au Québec, tant d’un mariage qui a été célébré au Québec, que d’un mariage qui a été célébré dans un pays étranger ou dans une autre Province ou Territoire du Canada.
Nous sommes fréquemment contactés par un époux qui souhaite obtenir un divorce à l’amiable d’un époux qui ne réside pas ou ne réside plus au Québec. Bien souvent, l’époux qui est au Québec pense, à tort, qu’il ne pourra pas divorcer si l’autre époux n’est pas physiquement au Québec pour effectuer la procédure de divorce à l’amiable.
Divorcer d’un conjoint qui ne vit pas au Québec
Divorcer d’un conjoint qui ne vit pas au Québec aura pour conséquence qu’il devra produire certains documents signés par lui, dont un document sous forme assermentée. Cette signature peut avoir lieu devant un avocat, un notaire ou un commissaire à l’assermentation exerçant dans le pays (juridiction) dans lequel cet époux se trouve.
Les documents à produire pour une demande de divorce à l’amiable sont:
- la demande en divorce,
- le projet d’accord,
- les affidavits circonstanciés qui devront être assermentés,
- la déclaration assermentée en vertu de l’article 887.5 du Code civil du Québec, s’il y a lieu,
- le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, le cas échéant.
Procédure de divorce à l’amiable à distance
Me Salehi et son équipe peuvent accompagner à distance les époux qui désirent un divorce à l’amiable. Les consultations juridiques et les rencontres se font alors par vidéo conférence ou par téléphone. Les échanges d’informations et de documents peuvent se faire par courriel et par courrier postal en fonction de leurs natures.
