Un testament est un document juridique dans lequel une personne exprime ses dernières volontés, tant pour la désignation de tuteurs légaux pour les enfants mineurs, la distribution de ses biens, que pour la désignation d’un liquidateur de la succession.

Il existe différents types de testament et chaque type a ses avantages et ses inconvénients. Il est sans appel que le testament notarié est la forme de testament qui offre la meilleure protection.

Indépendamment de la situation de crise sanitaire actuelle, chaque personne majeure qui commence à avoir quelques actifs et/ou une vie de famille devrait avoir un testament. Son testament devrait être à jour et le plus possible refléter sa situation de vie et ses volontés du moment.

La situation de la pandémie que nous vivons présentement souligne seulement un peu plus l’imprévisibilité des événements de la vie en général. Il est donc important pour chaque adulte d’avoir prévu les conséquences de sa disparition.

Lorsque nous avons déjà un testament en bonne et due forme, et que nous voulons faire une ou quelques modifications mineures, nous pouvons procéder à faire un codicille (amendement). Le choix de faire un codicille dépend du nombre et de la nature des modifications à apporter à son testament initial.

Faire un testament à distance

Selon les lois du Québec actuellement en vigueur, un acte notarié doit être signé en la présence du notaire pour avoir son caractère d’authenticité tant recherché.

Toutefois, depuis l’arrivé de la pandémie, le ministre de la justice du Québec a donné son approbation à ce que les actes notariés, notamment les testaments et les mandats, soient signés à distance. Cette signature à distance doit se faire tout en suivant un protocole stricte prédéfini, afin de s’assurer de l’identité des signataires et ainsi pouvoir conférer le caractère authentique.

Cette possibilité de signature à distance est mise en place pour la durée de cette crise sanitaire que nous vivons. Il n’est pas certain que cette façon de procéder soit permise au delà de la crise, une fois que notre société revient à son état normal.

N’hésitez pas à nous contacter au 514-903-8560 pour faire votre testament notarié.

Write a comment:

*

Your email address will not be published.

*

code

Copyright © 2019 Mona Salehi Notaire Inc. - All Rights Reserved -
Le contenu des présentes ne constitue pas une opinion juridique - veuillez consulter un professionnel du droit à l’égard de toute situation particulière. Ce site et son contenu sont protégés par la Loi, et en particulier par les dispositions en propriété intellectuelle et en droit d’auteur. Toute modification, reproduction, distribution, copie ou utilisation, non-autorisée, totale ou partielle, sera punissable légalement.
Web Design & SEO Services by AgileGrow