La liquidation d’une succession est un processus complexe. Cela l’est encore plus quand il s’agit d’une succession internationale.

Avec la mobilité des travailleurs, l’immigration et l’expatriation, les successions s’internationalisent de plus en plus entre le Québec et les principaux pays d’origine des immigrants (Chine, France, Syrie, Iran, Algérie, Haïti, Maroc, Inde) mais également avec les États-Unis, la Hongrie, l’Italie, la Belgique, la Pologne, l’Allemagne,etc.

Me Mona Salehi et son équipe (Mona Salehi Notaire Inc.) possèdent la formation et l’expertise pour vous accompagner dans la liquidation d’une succession internationale.

Définition d’une succession internationale

On parle de succession internationale quand une succession a des éléments d’extraneité (qui a des liens avec d’autres États).

Une succession est dite internationale quand:

• les héritiers sont étrangers ou
• le défunt décède dans un pays ou une province autre que celui de sa nationalité ou résidence ou
• le défunt possédait des biens dans un pays ou une province autre que celui de sa nationalité ou résidence. On parle alors en termes juridiques d’élément d’extranéité.

Succession avec ou sans testament

Une succession qu’elle soit internationale ou nationale, ne sera pas liquidée de la même manière en présence ou en absence de testament. Chaque État à ses propres règles au niveau successoral, et le droit successoral n’est pas harmonisé à l’échelle mondiale. Certains pays comme la France ont des réserves héréditaires qui font en sorte que certains héritiers se voient réserver une portion de la succession par la loi.

Le lieu de l’ouverture d’une succession

Le lieu d’ouverture d’une succession dépend des facteurs de rattachement liés à la personne et aux biens. Il existe bien entendu des cas particuliers et des cas pour lesquels plusieurs États pourraient avoir compétences (compétences multiples).

Les conventions fiscales internationales

Les conventions fiscales internationales ont pour objectifs d’éviter qu’une personne ne paie de l’impôt dans deux pays différents pour un même revenu. Le Canada a signé des conventions avec plus de 100 états étrangers. Ces conventions ont un impact sur la planification successorale qui pourrait être faite par votre notaire lors de la rédaction de votre testament notarié.

Fonctionnement d’une succession internationale au niveau légal

Sur le plan légal, il conviendra en premier lieu de valider si le Québec a juridiction pour les règles de liquidation de la succession en fonction du domicile, de la localisation des biens et du dernier testament du défunt. Cela se fait à l’aide notamment des articles 613, 3098 et 3153 du Code civil du Québec.

Fonctionnement d’une succession internationale au niveau fiscal

Sur le plan fiscal, le fonctionnement d’une succession internationale dépendra de la présences ou de l’absence de convention fiscale entre le pays du lieu de décès du défunt et le ou les pays dans lesquels se trouvent les biens ou les héritiers.

Mona Salehi Notaire Inc. | Notaire à Montreal